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En utilisant les services de drakavosira, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et drakavosira.
Définitions
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service: Les services de conseil et de planification financière fournis par drakavosira
- • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- • Contenu: Toutes les informations, données, textes, images et matériels présents sur notre site
- • Société: drakavosira SARL, société française immatriculée sous le numéro RCS Paris 892 456 123
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Responsabilités du Compte: Responsabilités du Compte
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- • Maintenir la confidentialité de vos données de connexion
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Propriété Intellectuelle
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Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, que vous acceptez en utilisant nos services. Politique de Confidentialité
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Avertissements et Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties explicites ou implicites.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Avertissement Important
Consultez notre avis de non-responsabilité complet pour des informations détaillées sur les limitations de nos services. Avis de Non-Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou accidentels.
Notre responsabilité maximale ne dépassera jamais le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vos droits d'utilisation cessent immédiatement et certaines dispositions survivent à la résiliation.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable. Si cela n'est pas possible, les options suivantes sont disponibles.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage se déroule en français et selon le droit français.
En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit de recours collectif.
Plateforme ODR Européenne
Si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et entreprises.
Droit Applicable
Droit français et réglementations européennes
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français ont compétence exclusive.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et drakavosira concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les nouvelles versions sur notre site.
Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via notre site web.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous
drakavosira
15 Rue de la Paix, 75002 Paris
E-mail: contact@drakavosira.com
Téléphone: +33 7 57 22 29 30
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